Statuts

Statuts (Modification du 9/11/2017)

Version française, traduite de la version allemande, laquelle fais foi en cas de litige

I. Nom, siège, buts

Art. 1

La Société Médicale Suisse d’Hypnose (SMSH) est une association au sens de l’article 60 du code civil suisse.

Art. 2

La Société a son siège dans le canton de Bâle-Ville.

Art. 3

La Société a pour mission de promouvoir l’hypnose en tant que discipline médicale, sur le plan scientifique et pratique, afin qu’elle soit accessible à un plus grand cercle de professionnels et que par ces moyens, elle devienne accessible au grand public.

La société accède à ses buts :

  • en promouvant la formation des professionnels
  • en promouvant l’échange d’expérience entre eux
  • en stimulant l’offre et en encourageant l’ancrage de l’hypnose médicale dans la formation en médecine humaine et dentaire
  • en entretenant les bonnes relations collégiales entre les membres
  • en informant les membres, ainsi que le public sur l’hypnose en tant que discipline médicale.

La SMSH accomplit ses tâches et assume ses fonctions en tant que société médicale spécialisée en vertu des statuts et la réglementation pour la formation continue de la FMH.

II. Organisation

Art. 4

Membres

Critères primordiaux pour une adhésion, sont des connaissances de base en hypnose médicale (formation de base 1 á 4 SMSH ou des cours équivalents) en plus des conditions mentionnées ci-dessous.

A. Catégories de Membres

a. Médecins

Peut devenir membre de la SMSH tout membre ordinaire de la Fédération des Médecins Suisses (FMH). Ceux-ci sont en même temps intégrés selon leur profession au groupe professionnel des médecins de la SMSH (v.Art. 7).

L’obtention de l’AFC (Affirmation de formation complémentaire en hypnose médicale) est soumise à l’autorisation de la commission de formation, ainsi qu’à celle de la commission de reconnaissance, spécialement désignée.

La qualité de membre dans cette catégorie est également ouverte:

  • aux médecins disposant d’une formation étrangère équivalente, même pratiquant à l’étranger. Ceux-ci peuvent être admis par le comité comme membres, à condition qu’ils soient membres d’une société étrangère correspondante*.
  • aux candidats médecins (formation master) dès le début de la 4e année*.
  • *Ceux-ci n’adhèrent pas au groupe professionnel des médecins de la SMSH.

b. Médecins dentistes

Peut devenir membre de la SMSH tout membre ordinaire de la Société Suisse d’Odontostomatologie (SSO). Ceux-ci sont en même temps intégrés selon leur profession au groupe professionnel des médecins-dentistes de la SMSH.(v. Art. 7).

L’obtention de l’AFC (Affirmation de Formation Complémentaire en Hypnose Médico-Dentaire) est soumise à l’autorisation de la commission de formation, ainsi qu’à celle de la commission de reconnaissance, spécialement désignées.

La qualité de membre dans cette catégorie est également ouverte:

  • aux médecins dentistes pratiquant à l’étranger et disposant d’une formation équivalente. Ceux-ci peuvent être admis comme membres, à condition qu’ils soient membres d’une société étrangère correspondante*.
  • aux candidats Médecins Dentistes (formation master) dès le début de la 4e année*.
  • *Ceux-ci n’adhèrent pas au groupe professionnel des médecins dentistes de la SMSH et n’obtiendront l’AFC qu’après avoir reçu l’adhésion à la SSO.

c. Psychologues ainsi que personnes pratiquant un métier universitaire sur le plan psychothérapeutique

peuvent être proposés par le comité à l’assemblée des membres, à condition qu’ils soient membres d’une société professionnelle reconnue et pratiquant l’hypnose dans le cadre de leur métier.

Le candidat est tenu à être présent à cette assemblée de membre, de nommer comme parrains deux membres de la SMSH, dont un le présentera à l’assemblée.

En cas d’absence pour raisons impérieuses, il suffit que la personne concernée ait un colloque avec le président de la SMSH. Ceci n’est valable que dans des cas exceptionnels.

B. Statuts de membre

a. Membres ordinaires

Tout membre de la SMSH a le statut de membre ordinaire. Une adhésion extraordinaire n’est pas prévue.

b. Membre sénior

La qualité de membre sénior peut être conférée par le comité à celle ou celui qui

  • a cessé l’activité professionnelle ou
  • a dépassé l’âge de soixante-dix ans.

Un membre sénior est libéré de la cotisation annuelle.

c. Membre d’honneur

La qualité de membre d’honneur est proposée par le comité à l’assemblée des membres en raison de mérite personnel particulier.
Un membre d’honneur est libéré de la cotisation annuelle.

Art. 5

Toute demande d’admission doit être faite par écrit ou par le site de la SMSH au secrétariat, qui après vérification des conditions selon art. 4 a. et b. transmet les noms des candidats aux membres du comité. En l’absence d’opposition écrite d’un membre du comité, le candidat est considéré comme admis trois semaines après l’envoi. En cas d’opposition fondée, l’admission est décidée à la majorité absolue par l’assemblée des membres.

Les demandes selon art 4. C. faites par écrit ou par le site de la SMSH au secrétariat sont, après avoir été examinées au sein du comité, soumis à l’assemblée des membres qui en décide à la majorité absolue.

Art. 6

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<li>la démission doit être formulée par écrit au président.</li>
<li>l’exclusion est votée à bulletin secret par l’assemblée des membres à la majorité des trois quarts des membres présents. La proposition d’exclusion par le comité doit être mise à l’ordre du jour de l’assemblée des membres et chaque membre doit en être personnellement informé par courrier écrit. Le comité communique par écrit la décision d’exclusion au membre intéressé.</li>
<li>Les conditions statutaires selon l’art. 4 ne sont plus respectées après la l’exclusion d’un membre de la Société des médecins suisses (FMH) ou de la Société Suisse d’Odontostomatologie (SSO).</li>
<li>Le comité décide l’exclusion de membres qui restent débiteurs de leurs cotisations annuelles malgré trois rappels par écrit.</li>
<li>Un membre peut être exclu par décision du comité sans indication des motifs. L’instance de recours est l’Assemblée des Membres.</li>
</ol>

Art. 7

Les membres disposant d’une autorisation de pratique médicale indépendante ou non indépendante et qui sont membres ordinaires de la FMH forment le groupe professionnel des médecins de la SMSHLe groupe professionnel, dont la fonction est celle d’une société de discipline reconnue, est l’interlocuteur de la FMH en ce qui concerne la formation spécialisée et continue.

Les membres du groupe professionnel sont autorisés de faire valoir l’attestation de formation complémentaire (AFC) en hypnose médicale (SMSH / shyps) dans le sens de la formation postgraduée FMH, pour autant qu’ils remplissent les conditions professionnelles et personnelles requises.

Les membres disposant d’une autorisation de pratique en médecine dentaire indépendante ou non indépendante et qui sont membres ordinaires de la SSO forment le groupe professionnel des médecins dentistes de la SMSH (SMO: Section de médecine orale SMSH).

Le groupe professionnel est l’interlocuteur de la SSO en ce qui concerne la formation spécialisée et continue. Les membres du groupe professionnel sont autorisés de faire valoir l’, autant qu’ils remplissent les conditions professionnelles et personnelles requises.

III. Organes

Art. 8

Les organes de la société sont:

  1. L’assemblée des membres
  2. le comité
  3. le comité du groupe professionnel des médecins
  4. le comité du groupe professionnel des médecins dentistes
  5. les vérificateurs des comptes

Art. 9

L’assemblée des membres est l’organe suprême de la société et décide de toutes les questions qui ne sont pas expressément du ressort d’un autre organe. Elle a lieu au moins une fois par année.

La convocation et l’ordre du jour sont adressés par écrit aux membres au moins deux semaines à l’avance.

Le comité convoque les séances extraordinaires un mois à l’avance pour les affaires urgentes, ainsi lorsqu’un cinquième des membres le réclame.

L’assemblée des membres nomme le président ou la présidente et les autres membres du comité ainsi que deux vérificateurs de comptes pour une durée de deux ans, approuve le rapport annuel du comité et les comptes annuels, fixe le montant des cotisations, règle les plaintes contre les autres organes de la société, décide de l’exclusion de membres (Art.6), des modifications de statuts, de la dissolution de la société (Art.12 et 13), ainsi que de toute autre affaire qui lui est transmise par le comité.

La nomination du président ou de la présidente de chaque groupe professionnel incombe aussi à l’assemblée des membres, parmi lesquels seuls les membres de la spécialité (médecins ou médecins dentistes) correspondante ont le droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue de tous les votants admis et présents à l’assemblée. Font exceptions les décisions concernant l’exclusion (Art.6), la révision des statuts et la dissolution de la société (Art.12). Un vote à bulletin secret peut être exigé par deux cinquième des membres présents.

Art. 10

Le comité comprend le président ou la présidente et au moins six autres membres. Le comité se constitue lui-même et choisit les vice-président(e)s, le/la secrétaire et le/la trésorier/ trésorière. Il exécute les décisions de l’assemblée générale, règle les affaires courantes de la société et représente officiellement celle-ci. Il décide de toutes les affaires qui, selon la loi et les statuts, ne sont pas du ressort des autres organes de la société. Il est en particulier responsable de l’organisation de la formation de base, postgraduée et continue, d’autres manifestations spécialisées, de communications au sein de la société et de publications spécialisées. Pour cela, il peut nommer des commissions spéciales.

Deux membres du comité détiennent la signature collective à deux valable juridiquement.

Les deux comités des groupes professionnels se composent du président ou de la présidente et de au moins deux assesseurs désignés par le président du groupe professionnel lui-même. Vis-à-vis de l’extérieur et en particulier vis-à-vis de la FMH ou de la SSO ces deux comités représentent les groupes professionnels des médecins, ou des médecins dentistes pour tous thèmes spécifiques. Ils sont responsables du développement de prémisses nécessaires à l’organisation de la formation professionnelle au sens de la formation postgraduée et continue de la FMH, ou selon les prescriptions correspondantes de la SSO.

IV. Ressources et cotisations

Art. 11

Les ressources de la société sont constituées par les cotisations des membres, les éventuelles donations et par les profits éventuels des cours. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l’assemblée des membres sur proposition du comité.

La fortune de la société couvre exclusivement ses engagements. Une responsabilité individuelle des membres est exclue.

V. Révision des statuts et dissolution

Art. 12

Les modifications de statuts et la dissolution de la société ne peuvent être décidées qu’en assemblée de membre à la majorité des deux tiers des votants.

Art. 13

Si lors de la liquidation de la société un surplus des actifs est constaté, celui-ci sera versé entièrement à la « FMH Fédération de Médecins Suisses » qui devrait utiliser cette somme à des fins de formation. Une modification de cette décision n’est possible qu’à l’unanimité.

Art. 14

Le comité est chargé de l’application de ces règles. Ces statuts ont été ratifiés par l’assemblée constitutive du 26 septembre 1981 et modifiés par l’assemblée générale du 7 novembre 1996, 6 novembre 1997, 11 novembre 1999, 7 novembre 2002, 4 novembre 2004, 10 novembre 2005, le 5 novembre 2009, le 8 novembre 2012, le 7 novembre 2013 et le 5.11.2015. L’entrée en vigueur est immédiate.

Balsthal, le 9.11.2017

Le président

Peter Sandor, Prof.Dr.med.

Balsthal, le 9.11.2017

Le vice-président

Rainer Hurni, Dr.med.